Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site CalculNet.fr accessible à l'adresse https://calculnet.fr.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

2.1 Accès libre et gratuit

Le calculateur de salaire brut-net est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet.

2.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous nous réservons le droit d'interrompre l'accès temporairement pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.

3. Utilisation du calculateur

3.1 Nature informative

Les résultats fournis par le calculateur sont donnés à titre purement indicatif. Ils ne constituent en aucun cas :

• Un conseil juridique ou fiscal
• Une garantie de précision absolue
• Un engagement contractuel
• Une valeur opposable à l'administration ou à un employeur

3.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le calculateur de bonne foi
• Vérifier les résultats auprès d'un professionnel pour toute décision importante
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité du site

4. Exactitude des informations

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour concernant les taux de cotisations sociales 2026.

Toutefois, nous ne garantissons pas :

• L'exactitude absolue des calculs (variations possibles selon situations individuelles)
• L'exhaustivité des informations
• L'absence d'erreurs ou d'omissions

En cas de doute, consultez un expert-comptable ou un gestionnaire de paie.

5. Limitation de responsabilité

L'éditeur du site ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du calculateur
• Des décisions prises sur la base des résultats obtenus
• Des interruptions de service
• Des erreurs ou inexactitudes dans les résultats
• Des problèmes techniques (bugs, incompatibilités navigateurs, etc.)

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, code, design, structure) est protégé par le droit d'auteur.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf pour usage personnel et privé.

6.1 Utilisation autorisée

• Consultation personnelle du calculateur
• Partage de liens vers le site sur les réseaux sociaux

6.2 Utilisation interdite

• Reproduction du calculateur sur un autre site
• Extraction automatisée de données (scraping)
• Modification ou adaptation du code source
• Utilisation commerciale sans autorisation

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (URSSAF, Service Public, etc.).

Nous ne contrôlons pas ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Données personnelles

Aucune donnée personnelle n'est collectée lors de l'utilisation du calculateur.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Cookies

Le site utilise des cookies uniquement pour les statistiques anonymisées (Google Analytics).

Consultez notre Politique cookies pour en savoir plus.

10. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, après tentative de règlement amiable.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

• Email : contact@calculnet.fr
• Formulaire : Page contact

Dernière mise à jour : 08 février 2026